Version en vigueur à compter du 11/05/2026
Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’inscription et d’utilisation de la plateforme Bees Safe, permettant aux apiculteurs :
- D’être référencés sur la carte de récupération d’essaims,
- De créer une boutique en ligne dédiée à leurs produits de la ruche,
- De bénéficier, s’ils le souhaitent, d’options de visibilité renforcée via des abonnements premium.
Toute inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Inscription et création de compte
L’inscription est ouverte à tout apiculteur, professionnel ou amateur déclaré conformément à la
réglementation en vigueur.
Lors de l’inscription, l’apiculteur :
- Renseigne des informations exactes et à jour,
- Choisit une formule d’abonnement avec une ou plusieurs adresses qui sont modifiables à tout instant.
- L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Formule Découverte
La formule découverte permet :
- L’inscription sur la carte de récupération d’essaims,
- L’affichage des coordonnées publiques (selon les paramètres choisis),
- La création d’une boutique en ligne basique pour présenter ses produits de la ruche.
Bees Safe se réserve le droit de limiter certaines fonctionnalités (options de mise en avant, statistiques avancées, positionnement prioritaire).
Abonnements Premium et Premium Plus
L’apiculteur peut à tout moment souscrire :
🔶Abonnement Premium
Incluant notamment :
- Mise en avant prioritaire sur la carte,
- Meilleure visibilité dans les résultats de recherche,
- Options de personnalisation supplémentaires de la boutique.
- Ajout de liens externes(site web, facebook….)
🔷Abonnement Premium Plus
Incluant :
- Positionnement renforcé,
- Mise en avant visuelle spécifique,
- Outils statistiques avancés,
- Supports promotionnels supplémentaires.
Les tarifs, modalités de paiement et conditions de renouvellement sont précisés sur la plateforme.
L’abonnement est résiliable à tout moment. Toute période commencée reste due sauf mention contraire.
Engagements de l’apiculteur
L’apiculteur s’engage à :
- Fournir des informations exactes,
- Respecter la réglementation sanitaire et commerciale applicable,
- Ne pas publier de contenu trompeur, diffamatoire ou illicite,
- Assurer la gestion des demandes de récupération d’essaim et des ventes réalisées via sa boutique.Il est seul responsable des transactions conclues avec les clients.
- Récupérer gratuitement les essaims
- Pas d’informations de destructions de nuisibles.
Responsabilité
Bees Safe agit comme plateforme de mise en relation.
À ce titre :
- Bees Safe ne garantit pas la conclusion effective de ventes ou d’interventions,
- Bees Safe n’est pas responsable des litiges entre apiculteurs et clients,
- Bees Safe ne peut être tenue responsable d’informations inexactes publiées par les utilisateurs.
Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au fonctionnement du service.
Conformément à la réglementation applicable (RGPD), l’apiculteur dispose d’un droit d’accès, de
rectification et de suppression de ses données.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique de Confidentialité de Bees Safe.
Suspension ou suppression de compte
Bees Safe se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas :
- De non-respect des présentes CGU,
- D’informations frauduleuses,
- De comportement portant atteinte à l’image de la plateforme.
Modification des CGU
Bees Safe peut modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront informés en cas de modification substantielle.
Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d’immatriculation de Bees Safe.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.