Version en vigueur à compter du 18/02/2026
Objet
Les présentes Conditions Génales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités
d’inscription et d’utilisation de la plateforme BEES-SAFE, permettant aux apiculteurs :
- D’être référencés sur la carte de récupération d’essaims,
- De créer une boutique en ligne dédiée à leurs produits de la ruche,
- De bénéficier, s’ils le souhaitent, d’options de visibilité renforcée via des abonnements premium.
Toute inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Inscription et création de compte
L’inscription est ouverte à tout apiculteur, professionnel ou amateur déclaré conformément à la
réglementation en vigueur.
Lors de l’inscription, l’apiculteur :
- Renseigne des informations exactes et à jour,
- Choisit une formule gratuite ou ultérieurement une formule payante,
- Peut utiliser une adresse fournie gratuitement par BEES-SAFE dans le cadre de son profil public.
- L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Formule gratuite
La formule gratuite permet :
- L’inscription sur la carte de récupération d’essaims,
- L’affichage des coordonnées publiques (selon les paramètres choisis),
- La création d’une boutique en ligne basique pour présenter ses produits de la ruche.
BEES-SAFE se réserve le droit de limiter certaines fonctionnalités (options de mise en avant, statistiques avancées, positionnement prioritaire).
Abonnements Premium et Premium Plus
L’apiculteur peut à tout moment souscrire :
🔶Abonnement Premium
Incluant notamment :
- Mise en avant prioritaire sur la carte,
- Meilleure visibilité dans les résultats de recherche,
- Options de personnalisation supplémentaires de la boutique.
- Ajout de liens externes(site web, face book….)
🔷Abonnement Premium Plus
Incluant :
- Positionnement renforcé,
- Mise en avant visuelle spécifique,
- Outils statistiques avancés,
- Supports promotionnels supplémentaires.
Les tarifs, modalités de paiement et conditions de renouvellement sont précisés sur la plateforme.
L’abonnement est résiliable à tout moment. Toute période commencée reste due sauf mention contraire.
Engagements de l’apiculteur
L’apiculteur s’engage à :
- Fournir des informations exactes,
- Respecter la réglementation sanitaire et commerciale applicable,
- Ne pas publier de contenu trompeur, diffamatoire ou illicite,
- Assurer la gestion des demandes de récupération d’essaim et des ventes réalisées via sa boutique.Il est seul responsable des transactions conclues avec les clients.
- Récupérer gratuitement les essaims
- Pas d’informations de destructions de nuisibles.
Responsabilité
BEES-SAFE agit comme plateforme de mise en relation.
À ce titre :
- BEES-SAFE ne garantit pas la conclusion effective de ventes ou d’interventions,
- BEES-SAFE n’est pas responsable des litiges entre apiculteurs et clients,
- BEES-SAFE ne peut être tenue responsable d’informations inexactes publiées par les utilisateurs.
Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au fonctionnement du service.
Conformément à la réglementation applicable (RGPD), l’apiculteur dispose d’un droit d’accès, de
rectification et de suppression de ses données.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique de Confidentialité de BEES-SAFE.
Suspension ou suppression de compte
BEES-SAFE se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas :
- De non-respect des présentes CGU,
- D’informations frauduleuses,
- De comportement portant atteinte à l’image de la plateforme.
Modification des CGU
BEES-SAFE peut modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront informés en cas de modification substantielle.
Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d’immatriculation de BEES-SAFE.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.